Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site https://insurtech-consulting.com/ est édité par la société suivante :

• Raison sociale : INSURTECH CONSULTING
• Forme juridique : SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle)
• Capital social : 1 000 €
• SIREN / SIRET : 984 400 119 / 984 400 119 00025
• RCS : 984 400 119 R.C.S. Créteil
• Siège social : 174bis avenue Ernest Renan, 94120 Fontenay-sous-Bois, France
• TVA intracommunautaire : FR61984400119
• Contact : contact@insurtech-consulting.com

Activité : conseil et ingénierie digitale pour le secteur de l’assurance (digitalisation, IA, APIs, conformité). INSURTECH CONSULTING exploite également le nom commercial Genious Media pour d’autres activités (agence digitale & IA, édition, label). Le présent site présente l’offre Insurtech Consulting et permet de transmettre une demande de contact.

2. Directeur de la publication

Directeur de la publication : David Hatwell, Président d’INSURTECH CONSULTING.

3. Hébergement

Le site est (ou sera) hébergé sur un serveur VPS auprès de :

• Hébergeur : Hostinger International Ltd.
• Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
• Site : www.hostinger.fr
• Précision contrat / datacenter : contrat souscrit auprès de Hostinger International Ltd. ; le VPS est localisé dans l’Union européenne (datacenter Hostinger UE).

Stack technique du site : pages HTML/CSS/JavaScript et formulaire de contact en PHP.

4. Contact

Pour toute question relative au site ou à son contenu : contact@insurtech-consulting.com. Vous pouvez également utiliser le formulaire de contact.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, graphismes, logos, marques, icônes, photographies, mises en page, structure, code source côté client dans la mesure où il est protégé, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à INSURTECH CONSULTING ou à ses partenaires / ayants droit.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de l’un de ses éléments, sans autorisation écrite préalable d’INSURTECH CONSULTING, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.

Les marques et logos de tiers éventuellement cités (notamment les compagnies d’assurance mentionnées à titre de références) restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

6. Limitation de responsabilité

INSURTECH CONSULTING s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le site. Toutefois, le contenu est fourni à titre informatif et ne constitue ni une offre contractuelle, ni un conseil personnalisé. INSURTECH CONSULTING ne saurait être tenue responsable :

• des erreurs, omissions ou inexactitudes susceptibles de figurer sur le site ;
• des interruptions, indisponibilités ou dysfonctionnements techniques (maintenance, panne, force majeure, acte d’un tiers) ;
• de l’usage qui serait fait du site ou des informations qu’il contient ;
• du contenu des sites tiers éventuellement accessibles via des liens hypertextes.

L’utilisateur du site demeure responsable de la protection de son matériel et de ses données, ainsi que de l’usage qu’il fait des informations et services présentés.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées notamment via le formulaire de contact est décrit dans la politique de confidentialité.

8. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls compétents, sous réserve des règles d’ordre public applicables aux consommateurs.